remise concordataire

См. также в других словарях:

• concordataire — [ kɔ̃kɔrdatɛr ] adj. • 1838; de concordat ♦ Dr., hist. 1 ♦ Relatif à un concordat, spécialt à celui de 1801. 2 ♦ Qui bénéficie d un concordat lors d une faillite. Failli concordataire. ● concordataire adjectif Relatif à un concordat, en… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire de la laïcité en France — Cet article concerne les prémisses de la laïcité en France. Pour ses applications contemporaines, voir Laïcité en France. Devise de la …   Wikipédia en Français

• Droit local en Alsace et en Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français

• CONCORDAT — Un concordat est un tratié de droit international par lequel le Saint Siège, d’une part, et un État souverain, d’autre part, règlent l’ensemble des questions concernant les institutions et les activités de l’Église catholique sur un territoire… …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• Droit Local En Alsace Et En Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français

• Droit local en alsace et en moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français

• Convulsionnaire — Convulsionnaires Le vocable « convulsionnaires » a été forgé au XVIIIe siècle à partir du terme médical de convulsion. En effet, il servit à l origine à désigner collectivement des individus atteints de troubles mentaux qui, lors… …   Wikipédia en Français

• Convulsionnaires — Le vocable « convulsionnaires » est forgé au XVIIIe siècle à partir du terme médical de convulsion. En effet, il sert à l origine à désigner collectivement des individus atteints de troubles mentaux qui, lors de transes mystico… …   Wikipédia en Français

• Convulsionnaires De Saint-Médard — Convulsionnaires Le vocable « convulsionnaires » a été forgé au XVIIIe siècle à partir du terme médical de convulsion. En effet, il servit à l origine à désigner collectivement des individus atteints de troubles mentaux qui, lors… …   Wikipédia en Français

• Convulsionnaires de Saint-Medard — Convulsionnaires Le vocable « convulsionnaires » a été forgé au XVIIIe siècle à partir du terme médical de convulsion. En effet, il servit à l origine à désigner collectivement des individus atteints de troubles mentaux qui, lors… …   Wikipédia en Français